Informations fournies par le Kbis

Il y a une erreur sur mon extrait de k bis. que faire ?

Extrait kbis

L'extrait Kbis est connu pour être la carte d'identité d'une personne morale, généralement une entreprise. Ce document est un extrait du RCS délivré par un greffier du tribunal de commerce. Il s'agit donc d'un acte officiel représentant fidèlement les données actualisées référencées dans le registre du commerce et des sociétés.

Les erreurs présentes sur le Kbis d'une société sont exceptionnellement rares

Lorsqu'un justiciable effectue une demande de kbis, le document qui lui est envoyé par le greffe du Tribunal de Commerce n'est pas rédigé pour les besoins de la cause. Le K-bis n'est qu'un extrait du RCS qui est édité et envoyé à la personne qui en fait la demande. Il semble impossible qu'une erreur se glisse sur l'extrait de kbis d'une entreprise uniquement. S'il y a erreur, il y a de fortes chances que cette dernière provienne directement de l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés.

Demander une modification du RCS en cas d'erreur sur son extrait de K bis

Dès lors que le dirigeant d'une société s'aperçoit qu'une erreur s'est glissée sur son extrait K bis, il est nécessaire que ce dernier se rende au greffe du tribunal de commerce du lieu d'immatriculation de sa société. Il pourra y effectuer une modification de l'immatriculation de sa société au registre du commerce et des sociétés en fournissant les justificatifs sur lesquels se trouve la version exacte de ce qu'il considère comme erroné. L'extrait KBIS de sa société en sera automatiquement modifié lors de la mise à jour du fichier.

Vérifier régulièrement les informations portées sur son K bis

Les données concernant une société peuvent varier avec le temps : montant du capital social, adresse du siège social, nom de l'enseigne… La commande d'un kbis permet de s'assurer que les informations qui y sont portées sont exactes. Le Kbis en ligne permet de faire une demande d'extrait kbis directement sur Internet afin de procéder à ces vérifications. La demande de kbis (kbis-officiel.fr) peut être effectuée régulièrement par toute personne intéressée.

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