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En vigueur depuis 2013, la loi au nom de l'ex-ministre du Logement a pour objectif la construction annuelle de cinq cent mille nouveaux logements, tous destinés à la location. Les immeubles doivent en outre satisfaire répondent également aux nouvelles normes BBC. Dans le même temps, les nouveaux propriétaires bénéficient d'une défiscalisation s'ils investissent dans la pierre dans le cadre de la loi duflot.

Afin de se faire une idée précise des baisses d'impôts mises en oeuvres par la loi Duflot, il est indispensable d'avoir les bons chiffres par le biais d'une loi duflot simulation. Par exemple, l'achat d'un logement d'une valeur de 200 000€ permet de bénéficier d'une réduction d'impôts à hauteur de 36 000€ étalés sur neuf ans, soit 4 000€ tous les ans. Au-delà de ce calcul sur les avantages fiscaux, il est conseillé, avant de choisir, de calculer le montant des loyers qui seront perçus.

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Ils découlent en effet de la situation des locataires et des quatre zones éligibles.

Les réductions d'impôts



La loi duflot logement ambitionne d'inciter à l'investissement locatif. Elle vient en remplacement du dispositif Scellier.

Concrètement, les contribuables achetant un bien immobilier neuf ou en construction entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 bénéficient d'une défiscalisation à hauteur de 18%, cette diminution étant répartie sur 9 années. La défiscalisation va jusqu'à six mille chaque année. Il est possible d'acheter deux logements par an, jusqu'à 300 000€.

Ce dispositif est en outre cumulable avec d'autres dispositifs telle la loi Malraux. Le plafond global des niches fiscales est alors de dix mille euros. Un certain nombre de conditions sont posées pour bénéficier de la défiscalisation propre à la loi duflot immobilier.

En premier lieu, le bâtiment doit répondre à la norme BBC 2005. Ensuite, l'appartement est destiné à la location avec une durée minimale de 9 années, avec des montants de loyers plafonnés. Chaque année, un plafond de ressources des locataires est fixé, de même que les zones géographiques entrant dans le cadre de la loi Duflot..